L'Audit Energétique Réglementaire - 10/05/2022

L'obligation d'Audit Energétique pour les logements en monopropriété s'inscrit dans le cadre de la loi n°2021-1114 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique.

Comment s’effectue le nouvel audit énergétique ?

Pour réaliser l’audit énergétique exigé pour la vente d’une passoire énergétique (classement F ou G du DPE), le diagnostiqueur devra visiter le bien immobilier afin de dresser un état des lieux du bâtiment: construction, éventuelles pathologies, équipements énergétiques présents, etc.

Il pourra également se baser sur les documents fournis par le propriétaire vendeur comme le DPE, les factures de travaux ou encore les diagnostics techniques. Seuls les DPE réalisés après la réforme du 1er juillet 2021 pourront être pris en compte. L’auditeur utilisera la méthode 3CL et un logiciel de calcul énergétique agréé pour réaliser le diagnostic.

Quelles sont les données restituées ?

Le rapport remis au vendeur à l’issue de l’audit énergétique contiendra un état des lieux, le bilan des déperditions thermiques et des conditions de d’aération et de ventilation ainsi que des recommandations de travaux pour la maîtrise du renouvellement de l’air et l’entretien de la ventilation. Le diagnostiqueur devra également fournir deux propositions de parcours de travaux: l’un permettant d’atteindre la classe B en une seule étape et l’autre permettant d’atteindre la classe B après une première phase permettant d’avoir une note supérieure à E.

Pour chaque proposition, l’auditeur devra préciser la consommation énergétique et les gaz à effet de serre émis, la nouvelle note énergétique attendu, le coût estimé des travaux, les aide financières possibles ainsi que l’impact des travaux sur les factures et les économies d’énergie réalisées.