Actualités

Incertitude sur l’audit énergétique réglementaire

Les décrets d’application du nouvel audit énergétique, qui devient pourtant obligatoire au 1er janvier 2022, ne sont pas encore parus. Devant l’avis défavorable du CSCEE et les inquiétudes de la profession, le report de l’entrée en...

Le DPE des logements anciens à nouveau à réaliser

Depuis le 1er novembre 2021, l’obligation de fournir un DPE pour la vente ou la mise en location d’un bien immobilier construit avant 1975 est à nouveau d’actualité après correction de la méthode de calcul. Les habitations...

Amiante avant travaux, une norme publiée pour l’industrie

L’arrêté du 22 juillet 2021 formalise le repérage de l’amiante avant travaux dans les installations, structures et équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité. Nous vous présentons les...

L’ERP évolue au 1er janvier 2023

L’article 236 de la loi Climat publié au Journal Officiel du 24 août 2021 prévoit une évolution de l’état des risques et pollutions à fournir dans le cadre d’une vente ou d’une mise en location de logement. De...

DPE et passoire thermique, quelle conséquence pour les bailleurs ?

La loi climat et résilience, adoptée en juillet 2021, prévoit à terme l’interdiction de la mise en location des passoires thermiques. Il est donc conseillé aux bailleurs d’anticiper dès à présent cette évolution en...