Amiante

Les nombreux cas de pathologies liées à l'inhalation de fibres d'amiante dévoilés lors du scandale de l'amiante en 1997 ont entraîné une vigilance accrue de la part des pouvoirs publics, autant que des particuliers et des entreprises.

C'est pourquoi la réglementation de 2007 sur les Diagnostics Immobiliers a donné naissance à la création d'un Diagnostic Amiante, obligatoire pour les ventes de biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997.

Cette mesure de précaution vise bien sûr à contrôler les habitations concernées, dans le but de déceler la présence de particules d'amiante potentiellement dangereuses pour les occupants des logements.

Mais elle doit aussi permettre une transparence totale à l'égard du nouveau propriétaire, lors d'une vente, lequel doit pouvoir disposer des informations nécessaires à ce sujet.

A ce titre, le propriétaire vendeur d'un bien amianté peut être amené à prendre les dispositions nécessaires pour assainir son logement, et ainsi mettre en place des mesures d'empoussièrement, de confinement, voire de retrait si besoin. Dans ce cas, un suivi régulier devra être assuré afin d'éviter tout risque.

Il est également à noter que le Diagnostic Amiante en Partie Privative (D.A.P.P) doit également être annexé à tout bail de location. Le D.A.P.P consiste à repérer Flocages, Calorifugeages et Faux-Plafonds. C'est à dire, les matériaux amiantés présentant le plus de risques pour la santé.

Il ne faut pas oublier, non plus, l'obligation et la nécessité de réaliser un Diagnostic Amiante avant Travaux et également avant Démolition. Ce dernier se justifie par le fait que nous pouvons retrouver de l'Amiante dans beaucoup de matériaux mis en oeuvre (ex: colle de carrelage, joints de faïences, peintures...).

Quelle durée de validité ?

De façon général un repérage amiante n'a pas de durée de validité sauf concernant des situations bien précises définies par l'état de conservation des matériaux amiantés (cf. grilles d'évaluation présentent dans chaque rappport).

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