Plomb

Egalement appelé Constat de risque d'exposition au plomb (CREP), le diagnostic plomb concerne les locations et les ventes de biens immobiliers dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 1949.

L'objectif de ce diagnostic, inclus dans le Dossier de diagnostic technique (DDT), est de repérer la présence éventuelle de plomb, métal dont la toxicité pour la santé humaine est aujourd'hui avérée.

Cette mesure de prévention est justifiée par le fait que les peintures utilisées jusqu'à cette date, à savoir 1949, avaient une forte teneur en plomb, contrairement à aujourd'hui, et que l'ingestion de particules de plomb peut s'avérer dangereuses, en particulier pour les jeunes enfants et les femmes enceintes.

Le Code de la Santé publique prévoit néanmoins un seuil maximal (1mg/cm2), au-dessous duquel la présence de plomb est autorisée.

Au-delà, il existe en revanche des  risques pour la santé des occupants du logement, et le propriétaire est invité à faire le nécessaire pour assainir le bien et être en conformité avec la législation.

Dans le cas où des traces de plomb sont décelées par le diagnostiqueur, le CREP a une durée de vie d'un an pour une vente et de six ans pour une location.

Quelle durée de validité ? 

Un Constat des Risques d'Exposition au Plomb n'a pas de durée de validité si son résultat est négatif. Dans le cas où il fait état d'au moins une mesure positive il sera valable 1 an.

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