La prise en compte des sinistres suite à un retrait ou gonflement d’argiles doit évoluer - 08/03/2022

Selon les prévisions, le nombre de sinistres sur les logements dus au retrait-gonflement des sols argileux est amené à croître. La cour des comptes estime donc qu’il va être nécessaire de réviser les procédures de prévention et d’indemnisation.

Un phénomène en hausse

Les dérèglements climatiques risquent d’entraîner plus de sinistres immobiliers liés au phénomène de RGA (retrait-gonflement des sols argileux). Les projections réalisées par la caisse centrale de réassurance (CCR) et la Fédération française de l’assurance (FFA) mettent en effet en évidence que les sinistres liés aux RGA vont à l’avenir être plus fréquents, et avoir des conséquences plus graves sur les bâtiments et donc, sur les finances de leurs propriétaires. Le phénomène, jusqu’à présent cantonné à certaines zones de l’hexagone, devrait également s’étendre à tout le territoire. Or, l’indemnisation actuelle des sinistres causés par le RGA, intégrée au régime des catastrophes naturelles, n'est pas adaptée à la hausse des RGA.

Les préconisations de la cour des comptes

Pour faire face au développement des risques liés au RGA, la cour des comptes préconise tout d’abord une meilleure information des acheteurs d’un bien immobilier exposé à ce risque via l’état des risques et pollutions. Elle demande également un meilleur contrôle des dispositions de la loi Elan relatives aux constructions et l’encouragement de la recherche de mesures de remédiations efficaces pour les logements construits avant 2020. Enfin, la cour estime que si l’indemnisation des sinistres dus au RGA continue à dépendre du régime des catastrophes naturelles, elle devra évoluer pour mieux répondre aux besoins de prise en charge des dégâts.