Feuille de route sur le traitement des déchets amiante, pas avant 2023 - 07/04/2022

Le Conseil général de l’environnement de l’économie et du développement durable a établi, à la demande de la ministre de la transition économique et de la ministre déléguée en charge de l’industrie, un rapport concernant la feuille de route sur le traitement des déchets d’amiante.

Des solutions à trouver

Selon les rédacteurs du texte, les conditions techniques ne sont pas encore réunies pour mettre en œuvre la feuille de route sur le traitement des déchets d’amiante, prévue au 1^er janvier 2022 dans l’article 114 de la loi AGEC. Les rapporteurs soulignent que la mise au point de nouvelles solutions de traitement de l’amiante demandera encore plusieurs années. Mettre en place des prototypes puis des unités industrielles ne peut en effet se faire qu’à moyen ou long terme. Le texte pointe de plus du doigt les difficultés réglementaires rencontrées par les professionnels pour créer des prototypes non mentionnés dans la législation. De plus, tout nouveau procédé de traitement de l’amiante devra être validé par les pouvoirs publics et être intégré à la réglementation sur l’amiante.

L’impact sur le feuille de route

Le manque de solution innovante à court terme pour le traitement de l’amiante impacte la feuille de route. Le rapport prévoit ainsi que la première version de ce texte ne pourra émerger avant 2023 puisqu’il devra tenir compte des nouveaux procédés et de leur industrialisation. Il appelle également à une concertation pour échanger sur le contenu de la feuille de route sur le traitement des déchets d’amiante afin d’améliorer son contenu.

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