DPE et passoire thermique, quelle conséquence pour les bailleurs ? - 09/08/2021

La loi climat et résilience, adoptée en juillet 2021, prévoit à terme l’interdiction de la mise en location des passoires thermiques. Il est donc conseillé aux bailleurs d’anticiper dès à présent cette évolution en faisant appel, par exemple, au dispositif MaPrimeRénov’.

Le calendrier d’interdiction des passoires thermiques

Le nouveau DPE, entré en vigueur le 1er juillet 2021, doit servir de base au programme de lutte contre les passoires énergétiques décidé par le gouvernement. La loi climat et résilience a en effet fixé un calendrier d’interdiction de mise en location des logements considérés comme passoires thermiques. Les biens classés dans cette catégorie ont une note de performance égale à G ou F. A compter de 2025, il ne sera plus possible de mettre en location un logement classé G. Pour les logements avec une note F, l’interdiction sera effective en 2028 et pour ceux classés E en 2034. Les bailleurs qui ont déjà des locataires qui occupent leurs logements sont également impactés par cette réforme. Un locataire pourra en effet mettre demeure le propriétaire de faire les travaux de rénovation énergétique nécessaires dès 2025 pour un logement classé G et dès 2028 pour un logement classé F.

MaPrimeRénov’ accessible aux bailleurs

Si vous avez un ou plusieurs logements mis en location, il est donc peut-être temps de vous pencher sur les travaux qui peuvent conduire à l’amélioration des performances énergétiques de vos biens. D’autant plus que, en tant que bailleur, vous avez accès depuis le 1er juillet 2021 à MaPrimeRénov’. Ce dispositif permet de bénéficier d’aides à la rénovation énergétique sans conditions de ressources. Il est de plus rétroactif et permet de tenir compte de travaux réalisés à partir du 1er octobre 2020. Un bailleur peut obtenir des aides pour 3 logements à condition de s’engager à les louer au moins 5 ans et de tenir compte des montants perçus pour réévaluer les loyers demandés. Pour savoir quels sont les travaux les plus pertinents à réaliser afin d’améliorer les performances du logement mis en location, n’hésitez pas à nous contacter pour réaliser un DPE.